Conditions générales de vente Simon Granit

1. Granit

Le granit étant un matériau naturel, les différentes teintes, taches ou rouilles, les veines ou flammes, les taches appelées communément crapauds qui se rencontrent dans le granit ne donneront lieu en aucun cas à une résiliation du marché ou refus de marchandise ou abaissement de prix. De même, il n’est pas possible de garantir la conformité absolue de l’échantillon et de la fourniture.

2. Réserves malfaçons

Les réserves concernant d’éventuelles malfaçons constatées devront pour être recevables nous parvenir dans les 8 jours suivant la livraison.

3. Marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire au départ de notre usine.

4. Retards de livraison

Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucun versement d’indemnité ou réduction de prix.

5. Pénalités de retard

Conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard fixées à 3 fois le taux de l'intérêt légal sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due en l'absence de règlement le lendemain de la date d'échéance. Escompte pour paiement comptant 2%. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au paiement complet du prix ( loi 80-335 du 12 mai 1980 ).

EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SERA SEUL COMPÉTENT.